Qu'est-ce que le Titre emploi entreprise ? Cette nouvelle offre de service gratuite est proposée aux très petites entreprises et à celles occupant des salariés occasionnels (quel que soit leur effectif). Elle permet aux entreprises d'accomplir, en toute simplicité, l'ensemble des formalités sociales liées à l'emploi de salariés, à savoir : - les formalités liées à l'embauche (DUE, contrat de travail), - la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de Sécurité sociale, d'assurance chômage, de retraite complémentaire, de prévoyance et de congés payés pour le BTP, - l'établissement et la remise au salarié d'une attestation valant bulletin de salaire. Objectif du Titre emploi entreprise Favoriser l'emploi, en facilitant l'accomplissement des obligations sociales des très petites entreprises employant des salariés occasionnels. Qui gère le Titre emploi entreprise ? Il est géré par les Urssaf et des Centres nationaux "Titre emploi entreprise" désignés par l'arrêté ministériel du 11 février 2004. Chaque centre est compétent pour certains secteurs professionnels. Qui est concerné et avec quel calendrier ? Le Titre emploi entreprise s'adresse aux entreprises : - quel que soit leur effectif, pour des salariés occupés moins de 100 jours par an, - employant jusqu'à 10 salariés "permanents". Cette offre sera étendue à compter de janvier 2004 à différentes professions, dans un objectif de généralisation progressive à l'ensemble des secteurs économiques. Deux carnets pour le Titre emploi entreprise - un carnet de volets "identification du salarié" : support nécessaire pour la déclaration du salarié, - un carnet de volets sociaux : moyen de déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales par le centre national Titre emploi entreprise compétent. L'adhésion au dispositif La demande d'adhésion s'effectue auprès de l' Urssaf dont relève l'employeur ou du centre national compétent. La déclaration du salarié Le centre national Titre emploi entreprise compétent adresse des volets "identification du salarié" à l'entreprise qui complète un volet pour chaque salarié concerné et le retourne au centre. IMPORTANT : Les volets "identification du salarié" valent Déclaration Unique d'Embauche et contrat de travail. Ils doivent être envoyés dans les délais applicables avant l'embauche. La déclaration du salaire L'entreprise utilise le volet social contenu dans le carnet pour déclarer les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales (éléments de rémunération, nombre d'heures effectuées, période d'emploi...). |
