Mode d'emploi de la retransmission TV ou radio Retransmettre une émission télévisée ou radiophonique dans son établissement impose quelques contraintes... La télévision: Vous devez tout d'abord déclarez l'utilisation d'un téléviseur au service de la redevance audiovisuelle. Pour info: un établissement CHR paye 4 fois le montant de la taxe d'un particulier. Vous devez ensuite payer les les droits SACEM*(droits d'auteur) et les droits SPRE (droits voisins).Le forfaits annuels, vous autorisants à diffuser autant d'émissions que vous le souhaitez se calcule en fonction: De votre situation: en effet si vous n'effectuez pas de déclaration à la SACEM et à la SPRE et/ou que vous n'adhérez à aucun groupemement professionnel, vous devrez alors régler le tarif général. En revanche si vous faites partie de l'UMIH, votre syndicat, vous bénéficierez d'une réduction de 33%. U nombre d'habitants de votre ville ou commune: les tarifs évoluent cette fois-ci par rapport au nombre d'habitants. Exemple: pour 2007, un restaurateur syndiqué installé dans une ville de 15 001 à 50 000 habitants payera un abonnement à la SACEM et à la SPRE de 311,11 € TTC. ATTENTION: un abonnement à la SACEM et la SPRE s'applique pour un seul et même poste de télévision. Si vous souhaitez installer plusieurs appareils, le tarif augmentera en fonction du nombre de postes installés. *Les boîtes de nuits sont en règle générale exemptes de cet abonnement, le contrat passé avec la SACEM et la SPRE couvre ce genre de diffusions musicales. La radio: Pour la diffusion d'émissions radiophoniques, vous échapperez à la redevance audiovisuelle mais pas aux droits de la SACEM et la SPRE. En effet, là encore, si vous souhaitez équiper votre établissement d'un recepteur pourvu de haut-parleurs, vous devez impérativement le déclarer et payer un abonnement. Les tarifs évoluent dans ce cas en fonction de la contenance de l'établissement. |
